SNMSU avec Vous

Accueil > Accueil > Action intersyndicale : enquête DREES 2019-2020

Action intersyndicale : enquête DREES 2019-2020

mercredi 18 décembre 2019, par SNMSU avec Vous

                      

Depuis plusieurs semaines, notre ministère sollicite les médecins de l’éducation nationale pour la préparation de l'enquête DREES 2019-2020 sur les grandes sections de maternelle : nous découvrons les écoles tirées au sort et nous devons nous initier au recueil des données via l’application Esculape.

Le SNMSU-UNSA Éducation et le SNAMSPEN/Sgen-CFDT ont toujours défendu la nécessité de recueillir des données de santé sur la population scolaire, ainsi que des indicateurs de l'activité des médecins de l'éducation nationale. Nous dénonçons d’ailleurs chaque année l’absence d’élaboration d’outils fiables par la DGESCO pour le recueil d’activité des personnels santé-sociaux quand le ministère nous adresse des tableaux à l’identique depuis près de 20 ans.

Cette enquête DREES va se dérouler dans un contexte de grave pénurie en médecins de l'éducation nationale, avec une difficulté de plus en plus prégnante à répondre aux besoins de santé des élèves. Cela nous interroge fortement sur la faisabilité de cette enquête (nombreux secteurs vacants), mais aussi sur notre responsabilité vis-à-vis des populations qui n'accèdent pas aux soins, et dont nous sommes les médecins de premier recours, et vis à vis de celles qui font des demandes auprès de nos services. En effet, avec environ 800 médecins de l'éducation nationale sur le territoire national pour plus de 12 millions d'élèves, de nombreux territoires sont soit sans médecin de l’éducation nationale, soit ne connaissent d’interventions que pour les situations d’urgence. Le ministère feint d’ignorer que, depuis plusieurs années, le bilan médical de 6 ans n'est plus réalisé de façon systématique pour les 800 000 élèves concernés, mais uniquement de façon ciblée, en priorisant les territoires REP/REP+ et ruraux. Il met régulièrement en avant la possibilité de réalisation de ce bilan par les médecins traitants, comme cela a été acté dans le décret n°2019-137 du 26 février 2019, ainsi qu’un travail en complémentarité avec les personnels infirmiers pour la réalisation des dépistages, mais nous savons que la réalité est toute autre !

De plus, comme pour Esculape, le ministère procède sans note de cadrage. Les précédentes enquêtes DREES de grande section, CM2 et 3ème faisaient, elles, l’objet d’une note conjointe du ministère de la Santé et de l’Éducation nationale.

Le ministère fait aussi le choix de faire reposer cette enquête uniquement sur les médecins de l’éducation nationale, verrouillant le processus avec le logiciel Esculape qui, à ce jour, n’a de lien ni avec les personnels infirmiers, ni avec d’autres médecins et qui, de plus, n’est pas fonctionnel pour l’ensemble des médecins de l’éducation nationale.

Il cultive aussi le déni de l’arrêt de l’intervention des médecins de l’éducation nationale dans les écoles privées sous contrat depuis 2015.

Il oublie encore les difficultés majeures de fonctionnement que rencontrent les médecins dans les centres médico-scolaires, avec les suppressions de secrétaires, l’absence de matériel informatique ou de connexion, le non-respect du RGPD dans le traitement des données médicales.

Tous ces points concernant Esculape et les CMS ont été largement abordés par le SNMSU-UNSA Éducation et le SNAMSPEN/Sgen-CFDT lors des dernières audiences avec la DGESCO, mais depuis c’est le silence de l’administration.

Le ministère engage donc cette enquête DREES sans ignorer le problème majeur de sa faisabilité, alors même que la situation des MEN ne cesse de se dégrader.

Le SNMSU-UNSA Éducation et le SNAMSPEN/Sgen-CFDT dénoncent une priorisation de cette enquête au détriment des autres missions prioritaires des médecins de l’éducation. Nous soutenons l’intérêt d’une telle enquête, mais, dans le contexte actuel, nous refusons la démarche et les procédures mises en place qui, d’évidence, entraineront des biais énormes dans l’obtention des données et dans leur interprétation. Nous refusons de faire porter la responsabilité de cette enquête sur les seuls médecins de l’éducation nationale.

Le SNMSU-UNSA Éducation et le SNAMSPEN/Sgen-CFDT appellent les médecins de l’éducation nationale à un exercice éthique et déontologique de la médecine scolaire qui permet à chaque médecin de décider ou pas de proposer une visite médicale au regard des situations portées à sa connaissance.

Nous appelons nos collègues à ne pas réaliser cette enquête DREES au détriment d’autres actions prioritaires, bien identifiées, sur leur secteur d’intervention.

Nous appelons nos collègues à refuser des interventions sur de nouveaux territoires en raison de cette enquête.

Le Bureau national du SNMSU-UNSA Éducation
Le Bureau national du SNAMSPEN/Sgen-CFDT