Annonce du transfert de la médecine scolaire aux départements

Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a annoncé le 17 décembre dans un entretien aux Échos que le texte de loi dite 4D (sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) prévoit le transfert de la médecine scolaire aux départements.
Les médecins de l’éducation nationale avaient déjà eu un avant-gout de ce projet lors de la publication de la lettre du Premier ministre du 15 janvier 2020. Nous en sommes maintenant à l’étape du projet de loi, mais les principales et principaux intéréssé·es n’ont toujours pas été consulté·es, ni même informé·es. Au contraire, le 23 octobre, lors d’un groupe de travail au ministère avec les organisations syndicales (OS) des médecins et des infirmier·ères, il a été répondu à la question posée par une des OS présentes que ce n’était pas du tout envisagé.
Comme le SNMSU-UNSA Éducation n’a pas eu connaissance de ce projet de loi, nous ne savons pas quelles seraient les conditions de ce transfert. « Passer au département », pour quoi faire, comment, avec qui, avec quels moyens ? Quels personnels seraient concernés, dans quelles conditions, selon quel calendrier ?
Dans un communiqué de presse du 13 février 2020, le SNMSU réaffirme son engagement à défendre notre appartenance à l’Éducation nationale et notre soutien aux propositions de la Cour des comptes concernant la création d’un service de santé scolaire en académies, et non pas d’un service « départemental » de santé scolaire.
Nous ne pouvons que renouveler notre opposition à ce projet de loi dite 4D et notre colère devant cette manière de procédé du gouvernement Macron ainsi que nos interrogations sur le fond, puisque le SNMSU-UNSA Éducation n’a jamais été associé à l’élaboration de ce projet.
Dans un premier temps, nous avions envisagé de faire un communiqué de presse, puis nous avons préféré laisser l’initiative à Frédéric Marchand, secrétaire général de l’UNSA Éducation, car le Bureau national pense que ses écrits ont davantage de portée. Voici le lien pour lire son communiqué : https://www.unsa-education.com/Education-et-Loi-4D-Les-annonces-dans-la
Le Bureau national SNMSU a décidé de compléter ce communiqué de presse par une lettre adressée à ses adhérent·es devant le désarroi et les interrogations de certain·es syndiqué·es.
Nous vivons ce nouvel épisode comme un signe supplémentaire du mépris de notre travail, du déni de notre spécificité, de notre technicité de médecins de l’éducation nationale au service des enfants et adolescents. Le SNMSU-UNSA Éducation se bat et se battra jusqu’au bout pour la défense des médecins scolaires et contre la maltraitance évidente de notre tutelle.
Le Bureau national du SNMSU-UNSA Éducation vous souhaite de bonnes fêtes et un repos bien mérité pendant ces deux semaines de vacances.
Et nous vous donnons rendez-vous les 20 et 21 janvier prochains pour notre congrès.